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POLITIQUE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

PREAMBULE

La présente politique de protection des données personnelles a pour objet de préciser les finalités pour lesquelles nous collectons vos données sur notre site GOMED, la façon dont nous les utilisons ainsi que les droits dont vous disposez.

GOMED se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour cette Politique de données afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire et technique. GOMED vous invite à consulter régulièrement cette Politique de données afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

La présente politique de données fait partie intégrante des CGU du Site et est conforme à la loi en vigueur sur la protection des données à caractère personnel notamment la Loi N° 2014-038 du 09 janvier 2015.

La base légale est le consentement de la personne concernée comme décrit dans l’article 13 de la loi N° 2014-038 du 09 janvier 2015 sur la protection des données à caractère personnel. L’inscription et l’accès au Site valent acceptation des CGU et de la présente Politique de données.

L'hébergement des données est fourni par OVH SAS- France, Hébergeur agréé de données de santé.

RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Les responsables de traitement, au sens de la réglementation, sont :

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées par Sopharmad en tant que responsable de traitement sont notamment les suivantes :

En tant que Patient,

En tant que Professionnel de Santé,

Les Données Personnelles susceptibles d’être traitées par Sopharmad en tant que sous-traitant sont notamment les suivantes :

FINALITES DU TRAITEMENT

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés, vos Données Personnelles pourront être collectées et traitées par Sopharmad, en tant que sous-traitant principalement pour vous :

Vos Données Personnelles peuvent également être utilisées dans le cadre de l’utilisation du Site, en tant que responsable de traitement, dans notre intérêt légitime :

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les destinataires de vos Données Personnelles sont :

DUREE DE CONSERVATION

Vos Données Personnelles sont conservées par Sopharmad pendant le temps où vous utilisez votre compte et jusqu’à ce que vous le supprimiez. Si vous n’utilisez plus votre compte pendant un certain temps, nous le supprimerons ainsi que les Données Personnelles associées après vous avoir demandé si vous souhaitez ou non le conserver.

Lorsque vous nous contactez en utilisant notre formulaire de contact, les Données Personnelles collectées sont conservées le temps strictement nécessaire pour traiter votre demande et vous apporter une réponse.

Au-delà de ces délais, nous supprimerons ou archiverons ces Données Personnelles conformément aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

Vos Données Personnelles de santé sont conservées par les Professionnels de Santé conformément aux prescriptions légales en la matière.

VOS DROITS ET RECOURS

Conformément aux textes règlementaires, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour plus d’informations sur ces droits, vous pouvez nous contacter directement à l’adresse mentionnée à l’article « mentions légales » des CGU.

SUPPRESSION DE COMPTE PERSONNEL

Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de votre compte personnel depuis votre espace personnel via la rubrique « Mon compte », puis en cliquant sur « Supprimer mon compte ». Il est rappelé que toute création ou utilisation frauduleuse d’un compte ou non conforme aux Conditions générales pourra entrainer sa suppression. Toute suppression d’un compte pour quelque cause que ce soit entrainera la suppression définitive de vos Données Personnelles, sauf obligations réglementaires contraires.

MINEURS OU PERSONNES SOUS TUTELLE/CURATELLE (Rendez-vous pour un proche)

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que le consentement ait été donné par la personne responsable légalement de celle-ci. Toute prise de rendez-vous pour un proche sur le Site GOMED par un Utilisateur est faite sous son entière responsabilité. Il s’engage à ce que le consentement du proche ait été donné préalablement à toute prise de rendez-vous à son encontre.